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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre RITCHIE-JEANS et toute personne physique non commerçante ("l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet www.ritchie-jeans.com.
L’Utilisateur et RITCHIE-JEANS conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Ces conditions générales de vente sont importantes à la fois pour vous, le client et pour nous RITCHIE-JEANS, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée d’un commun accord, comme devant être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, applicables aux sociétés dont le siège social est en France.
RITCHIE-JEANS se réserve le droit de modifier ponctuellement les conditions générales de vente qui seront applicables dès leur mise en ligne.
Nous vous informons par ailleurs que nos offres de produits sont géographiquement limitées à un public domicilié en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.
Les conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre RITCHIE-JEANS et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site Internet www.ritchie-jeans.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par RITCHIE-JEANS. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RITCHIE-JEANS ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.Identifiant unique (IDU): FR251114_11WNMM
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet dans la rubrique S’inscrire | Mon compte.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur Mot de passe oublié. Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne sur www.ritchie-jeans.com.Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les conditions générales de vente, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre RITCHIE-JEANS et l'Utilisateur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
RITCHIE-JEANS accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un email. Dès la validation de votre commande, celle-ci est transmise au service logistique pour être traitée dans les meilleurs délais. Vous recevrez ensuite un deuxième email dès que votre commande sera préparée et remise au transporteur. Vous pourrez ainsi suivre le cheminement de votre commande sur votre suivi de commande en cliquant sur le lien indiqué.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, RITCHIE-JEANS se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé l'Utilisateur en sera informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :
- par carte bancaire : RITCHIE-JEANS accepte les cartes bancaires françaises portant le sigle CB et internationales portant le sigle VISA ou MASTERCARD. Lors de la finalisation du processus de commande, l’Utilisateur est invité à saisir le numéro de carte bancaire, la date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.- avec son compte PAYPAL : en choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal et paiera en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe Paypal.
RITCHIE-JEANS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger RITCHIE-JEANS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, ou toute autre document permettant l’authentification de la transaction. Ces demandes seront faites par email.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, RITCHIE-JEANS utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, les 3 derniers chiffres du cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur RITCHIE-JEANS.
6.2 - Délais et frais de livraison.6.2.1 - Colissimo de la PosteLivraison chez vous (ou à l'adresse de votre choix) avec tentative de remise en mains propres. En cas d'absence, remise en boîte aux lettres, à un voisin/gardien, ou en bureau de poste. Vous disposez alors de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste pour aller le retirer, muni de votre pièce d'identité et de votre numéro de suivi. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé par email, 24h avant la livraison de votre colis.Les frais d'envoi par Colissimo La Poste sont offerts dès 29 euros d'achats.En dessous de ce montant d'achats, les frais d'envoi sont les suivants:
Délai de livraison
Frais de livraison
Europe: Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Irlande
5 à 7 jours ouvrés
12,90€
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis de produits à La Poste. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent ne pas être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève ou de conditions climatiques extrêmes.
En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de prise en charge par La Poste par email en cliquant ici. Nous contacterons alors les services postaux afin d'ouvrir une enquête et vous tiendrons informé en temps et en heure afin de trouver une solution à cette situation.
Si un produit ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis pour exercer votre droit de retractation, c'est à dire nous informer que votre décision de vous retracter. A compter de cette date, vous disposez de 14 jours pour nous renvoyer les articles concernés.
Veuillez nous retourner le (ou les) article(s) par Mondial Relay, au moyen de l'étiquette d'envoi prépayée jointe à votre colis.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles intacts, complets, avec étiquette et emballage d'origine, accompagnés de leur bon de livraison dûment rempli (partie basse à compléter).
Dès réception de votre retour, nous suivrons vos instructions.
Tout retour effectué conformément aux conditions mentionnées ci-dessus donnera lieu à un remboursement sous 5 jours ouvrés par recrédit du moyen de paiement utilisé. Un email vous sera alors adressé afin de vous informer de l’opération de remboursement.
RITCHIE-JEANS s'engage à rembourser à l'Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du retour. Un email sera alors adressé à l'Utilisateur afin de l'informer de l’opération de remboursement. Le remboursement sera effectué par recrédit du moyen de paiement utilisé. Pour les remboursements par carte bancaire, les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur le compte de l'Utilisateur. En cas d'échec des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyé à l'adresse de facturation, ou par un bon de réduction (sous forme d'un code utilisable sur le Site).
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D’une valeur de 10€, les bons d’achat sont valables pendant un an et sont disponibles dans le compte client : ils ne sont pas cumulables ni entre eux ni avec des codes promotionnels. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière.
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Date de mise à jour des CGV : 23/01/2019
